- Choix d'un régime politique dans lequel et le président de la république et la chambre des députés seront élus au suffrage universel direct.
- Accord sur un candidat commun à la présidence de l'ISIE dans sa nouvelle mouture.
- Activation du décret 2011/116 sur la création d'un organe de régulation de l'audio-visuel qui officiera jusqu'à la mise en place des nouvelles structures qui seront prévues dans la nouvelle constitution.
- Proposition de la date du 23 juin 2013 pour la tenue d'élections générales (présidentielles et législatives). Le deuxième tour des élections présidentielles pouvant se dérouler le 7 juillet 2013.
Commentaire El Kasbah
- Ennahdha abandonne donc définitivement un de ses chevaux de bataille, à savoir un régime parlementaire pur ou la seule légitimité reviendrait au parlement. Le compromis trouvé serait vers une solution où le président serait donc élu directement au suffrage universel et ou le gouvernement serait responsable devant le parlement (et non devant le président). Il n'est pas encore clair, par contre, quels pouvoirs aurait le président et comment ces pouvoirs seraient exercées, et quel contrôle exercerait le parlement sur ces pouvoirs. Tout cela fera probablement l'objet d'âpres discussions à venir au sein de l'ANC.
- Selon les premières indiscrétions et les informations dont nous disposons, le candidat pour présider l'ISIE serait Kamel Jendoubi qui verrait donc sa mission reconduite. Il s'agit là d'un choix tactique et politique. Tactique car cela enlève une pression sur les épaules de la Troika au cas où il y a dans le futur proche des difficultés techniques de préparation ou de mis en oeuvre des élections. Politique, car cela enlève une bonne partie de la suspicion qu'avait l'opposition, et une partie de l'opinion, sur la volonté de la Troika a 'contrôlé' ces élections à son avantage.
- Le décret 116 arrive un peu tardivement. En acceptant enfin de l'activer, la Troika montre qu'elle est prête à jouer le jeu et renvoi la balle dans le camps des autres parties prenantes: l'opposition et les acteurs des médias audiovisuels, notamment le 'syndicat' des patrons des médias audiovisuels. L'opinion pourra alors observer si tout le monde est prêt à jouer le jeu pour qu'une autorité, non politique et autre que l'ISIE, contrôle de fait, durant les prochaines élections, le respect des médias d'un certain nombre de règles.
- Contrairement à ce qui était discuté au sein de la Troika en milieu de semaine, où les présidentielles étaient plutôt prévues en mars 2013, l'accord opte donc vers un regroupement à la même date, des élections présidentielles et législatives. L'option de regroupement des dates n'est pas très indiquée pour marquer et séparer les deux légitimités (président et parlement). Pour aller dans le sens de la décision de la nature du régime, il serait plus indiqué de séparer les deux dates des deux scrutins. Est ce une option tactique pour laisser, durant les prochains jours, les autres réagir et s'opposer pour revenir à l'option de mars ? est ce suite à des consultations, avec l'opposition et/ou avec l'iSIE que la date de mars a été abandonnée ?
Nous saurons cela et plus, bientôt, avant la fin de la semaine prochaine, semaine décisive où le pouvoir a pris rendez vous avec l'opinion publique pour annoncer la feuille de route le 18 octobre 2012.
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